Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 10 juillet 1980 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 09-08-1973 RELATIVE A LA DOMICILIATION ET AU PAIEMENT DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS DE MARCHANDISES.MODIFICATION DE L'ALINEA 3 ET DE L'ALINEA 12 DU TITRE II (PAIEMENT DES IMPORTATIONS). LE SEUIL DE LA DOMICILIATION EST PORTE DE 50000FRS A 125000FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le10 juillet 1980
Publié le11 juillet 1980
PublicationJORF du 11 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000326011
RéférenceCirculaire du 10 juillet 1980 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 09-08-1973 RELATIVE A LA DOMICILIATION ET AU PAIEMENT DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS DE MARCHANDISES.MODIFICATION DE L'ALINEA 3 ET DE L'ALINEA 12 DU TITRE II (PAIEMENT DES IMPORTATIONS). LE SEUIL DE LA DOMICILIATION EST PORTE DE 50000FRS A 125000FRS, JO du 11 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 9 août 1973 · modifie
Cité par 2 textes
Circulaire du 10 janvier 1986 · modifie
Circulaire du 27 novembre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).