Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 27 novembre 1986 ABROGEANT LES DISPOSITIONS DES CIRCULAIRES DES 05-05-1972 ET 09-08-1973 RELATIVES A LA DOMICILIATION DES IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE MARCHANDISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le27 novembre 1986
Publié le28 novembre 1986
PublicationJORF du 28 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000866732
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