Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 5 mai 1972 RELATIVE AU CONTROLE DU REGLEMENT FINANCIER DES EXPORTATIONS ET DES IMPORTATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le5 mai 1972
Publié le7 mai 1972
PublicationJORF du 7 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000660936
RéférenceCirculaire du 5 mai 1972 RELATIVE AU CONTROLE DU REGLEMENT FINANCIER DES EXPORTATIONS ET DES IMPORTATIONS, JO du 7 mai 1972Légifrance →

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Cité par 3 textes
Circulaire du 9 août 1973 · modifie
Circulaire du 20 mars 1974 · modifie
Circulaire du 27 novembre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).