Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 20 mars 1974 RELATIVE A L'EXECUTION DES TRANSFERTS ENTRE LA FRANCE ET L'ETRANGER SUR LE MARCHE OFFICIEL DES CHANGES (SUPPRESSION DU DOUBLE MARCHE DES CHANGES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire

Signé le20 mars 1974

Publié le21 mars 1974

PublicationJORF du 21 mars 1974

IdentifiantJORFTEXT000000476439

Référence

Circulaire du 20 mars 1974 RELATIVE A L'EXECUTION DES TRANSFERTS ENTRE LA FRANCE ET L'ETRANGER SUR LE MARCHE OFFICIEL DES CHANGES (SUPPRESSION DU DOUBLE MARCHE DES CHANGES), JO du 21 mars 1974

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Textes cités liens · DILA12

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Cité par 2 textes

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