Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 16 mars 1973 MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 20 août 1971. (COMPTES EN FRANCS OUVERTS A DES NON RESIDENTS.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le16 mars 1973
Publié le17 mars 1973
PublicationJORF du 17 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000299757
RéférenceCirculaire du 16 mars 1973 MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 20 août 1971. (COMPTES EN FRANCS OUVERTS A DES NON RESIDENTS.), JO du 17 mars 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 20 août 1971 · modifie
Cité par 2 textes
Circulaire du 5 octobre 1973 · modifie
Circulaire du 20 mars 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299757, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).