Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 5 octobre 1973 RELATIVE AUX COMPTES EN FRANCS OUVERTS A DES NON RESIDENTS ET AUX DOSSIERS ETRANGERS DE VALEURS MOBILIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le5 octobre 1973
Publié le6 octobre 1973
PublicationJORF du 6 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000661413
RéférenceCirculaire du 5 octobre 1973 RELATIVE AUX COMPTES EN FRANCS OUVERTS A DES NON RESIDENTS ET AUX DOSSIERS ETRANGERS DE VALEURS MOBILIERES, JO du 6 octobre 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 16 mars 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).