Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 15 novembre 1971 AUTORISANT LES NON RESIDENTS A IMPORTER EN FRANCE ET A CEDER SUR LES MARCHES FRANCAIS DE VALEURS MOBILIERES LES VALEURS QU'ILS DETIENNENT A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le15 novembre 1971
Publié le16 novembre 1971
PublicationJORF du 16 novembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000299991
RéférenceCirculaire du 15 novembre 1971 AUTORISANT LES NON RESIDENTS A IMPORTER EN FRANCE ET A CEDER SUR LES MARCHES FRANCAIS DE VALEURS MOBILIERES LES VALEURS QU'ILS DETIENNENT A L'ETRANGER, JO du 16 novembre 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 24 novembre 1968 · modifie
Cité par 2 textes
Circulaire du 20 mars 1974 · modifie
Circulaire du 22 mars 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).