Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 20 décembre 1971 RELATIVE AUX COMPTES EN FRANCS OUVERTS A DES NON RESIDENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le20 décembre 1971
Publié le21 décembre 1971
PublicationJORF du 21 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000475947
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Textes cités liens · DILA1
Circulaire du 3 décembre 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 20 mars 1974 · modifie