Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 3 décembre 1971 MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 20 août 1971 RELATIVE AUX COMPTES EN FRANCS OUVERTS A DES NON RESIDENTS ET AUX DOSSIERS ETRANGERS DE VALEURS MOBILIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le3 décembre 1971
Publié le4 décembre 1971
PublicationJORF du 4 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000850633
RéférenceCirculaire du 3 décembre 1971 MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 20 août 1971 RELATIVE AUX COMPTES EN FRANCS OUVERTS A DES NON RESIDENTS ET AUX DOSSIERS ETRANGERS DE VALEURS MOBILIERES, JO du 4 décembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 20 août 1971 · modifie
Cité par 3 textes
Circulaire du 20 décembre 1971 · modifie
Circulaire du 19 janvier 1974 · modifie
Circulaire du 20 mars 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).