Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 2 avril 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 7, PARAGR. D, ALINEA A ET ABROGATION DE L'ARTICLE 4 DE LA CIRCULAIRE DU 05-05-1972, RELATIVE A LA DOMICILIATION DES EXPORTATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le2 avril 1973
Publié le6 avril 1973
PublicationJORF du 6 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000846461
RéférenceCirculaire du 2 avril 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 7, PARAGR. D, ALINEA A ET ABROGATION DE L'ARTICLE 4 DE LA CIRCULAIRE DU 05-05-1972, RELATIVE A LA DOMICILIATION DES EXPORTATIONS, JO du 6 avril 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 5 mai 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 20 mars 1974 · modifie
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