Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 22 septembre 1976 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 9 août 1973, MODIFIEE PAR LA CIRCULAIRE DU 19 JANVIER 1974, RELATIVE A LA DOMICILIATION ET AU PAIEMENT DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS DE MARCHANDISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le22 septembre 1976
Publié le23 septembre 1976
PublicationJORF du 23 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000474421
RéférenceCirculaire du 22 septembre 1976 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 9 août 1973, MODIFIEE PAR LA CIRCULAIRE DU 19 JANVIER 1974, RELATIVE A LA DOMICILIATION ET AU PAIEMENT DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS DE MARCHANDISES, JO du 23 septembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 9 août 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 27 novembre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).