Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 19 janvier 1974 MODIFICATION DE L'ART. 31-D-A ET ADJONCTION D'UN ARTICLE 11-BIS A LA CIRCULAIRE DU 09-08-1973 RELATIVE A LA DOMICILIATION ET AU PAIEMENT DES MARCHANDISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le19 janvier 1974
Publié le20 janvier 1974
PublicationJORF du 20 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000846453
RéférenceCirculaire du 19 janvier 1974 MODIFICATION DE L'ART. 31-D-A ET ADJONCTION D'UN ARTICLE 11-BIS A LA CIRCULAIRE DU 09-08-1973 RELATIVE A LA DOMICILIATION ET AU PAIEMENT DES MARCHANDISES, JO du 20 janvier 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 9 août 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 27 novembre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).