Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 1983 MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 09-08-1973 RELATIVE A LA DOMICILIATION ET AU PAIEMENT DES IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE MARCHANDISES: LE SEUIL DE DOMICILIATION BANCAIRE EST PORTE DE 125000FRS A 150000FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 1983
Publié le10 décembre 1983
PublicationJORF du 10 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000490251
RéférenceArrêté du 8 décembre 1983 MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 09-08-1973 RELATIVE A LA DOMICILIATION ET AU PAIEMENT DES IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE MARCHANDISES: LE SEUIL DE DOMICILIATION BANCAIRE EST PORTE DE 125000FRS A 150000FRS, JO du 10 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 9 août 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 27 novembre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490251, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).