Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 21 mai 1981 LES IMPORTATEURS NE SONT PLUS AUTORISES A ACHETER DES DEVISES AU COMPTANT EN VUE DU PAIEMENT D'IMPORTATIONS QUE 48 HEURES AU PLUS TOT AVANT L'EXECUTION DES REGLEMENTS CORRESPONDANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le21 mai 1981
Publié le22 mai 1981
PublicationJORF du 22 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000506509
RéférenceCirculaire du 21 mai 1981 LES IMPORTATEURS NE SONT PLUS AUTORISES A ACHETER DES DEVISES AU COMPTANT EN VUE DU PAIEMENT D'IMPORTATIONS QUE 48 HEURES AU PLUS TOT AVANT L'EXECUTION DES REGLEMENTS CORRESPONDANTS, JO du 22 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 9 août 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 27 novembre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).