Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 31 juillet 1984 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 09-08-1973 RELATIVE A LA DOMICILIATION ET AU PAIEMENT DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le31 juillet 1984
Publié le31 juillet 1984
PublicationJORF du 31 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000687898
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Textes cités liens · DILA1
Circulaire du 9 août 1973 · modifie