Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 1983 FIXATION DE CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 68-1021 DU 24-11-1968 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 1983
Publié le10 décembre 1983
PublicationJORF du 10 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000324177
RéférenceArrêté du 8 décembre 1983 FIXATION DE CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 68-1021 DU 24-11-1968 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER, JO du 10 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-1021 du 24 novembre 1968 · application
Arrêté du 9 août 1973 · modifie
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