Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 avril 1981 RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 avril 1981
Publié le7 avril 1981
PublicationJORF du 7 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859249
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°68-1021 du 24 novembre 1968 · application
Arrêté du 9 août 1973 · modifie