Journal officiel · Décret

Décret n°71-144 du 22 février 1971 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 68-1021 DU 24 NOVEMBRE 1968 (RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 février 1971
Publié le23 février 1971
PublicationJORF du 23 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000698066
RéférenceDécret n°71-144 du 22 février 1971 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 68-1021 DU 24 NOVEMBRE 1968 (RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER.), JO du 23 février 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-1021 du 24 novembre 1968 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 27 janvier 1967 - art. 4 bis (Ab)
Arrêté du 26 juillet 1974 - art. 1 (M)
Décret n°81-626 du 21 mai 1981 - art. 1 (Ab)
Décret n°82-262 du 24 mars 1982 - art. 1 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).