Journal officiel · Décret
Décret n°81-969 du 27 octobre 1981 ANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 1981
NatureDécret
Signé le27 octobre 1981
Publié le28 octobre 1981
PublicationJORF du 28 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000337461
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Textes cités liens · DILA4
Décret du 5 novembre 1870 · application
Loi n° 66-1008 du 28 décembre 1966 · application
Décret n°67-78 du 27 janvier 1967 · modifie
Décret n°68-1021 du 24 novembre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-865 du 8 octobre 1982 · modifie
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