Journal officiel · Décret
Décret n°89-154 du 9 mars 1989 ANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 1989
NatureDécret
Signé le9 mars 1989
Publié le10 mars 1989
PublicationJORF du 10 mars 1989
NORECOT8970001D
IdentifiantJORFTEXT000000705146
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Textes cités liens · DILA4
Loi n° 66-1008 du 28 décembre 1966 · application
Décret n°67-78 du 27 janvier 1967 · modifie
Décret n°68-1022 du 24 novembre 1968 · abroge
Décret n°68-1021 du 24 novembre 1968 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 9 mars 1989 · application
Circulaire du 9 mars 1989 · application
Décret n°89-938 du 29 décembre 1989 · modifie
DECRET90-58 · modifie
Aller plus loin
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