Texte consolidé · Décret

Décret n°89-154 du 9 mars 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 1989
NatureDécret
Signé le9 mars 1989
Publié le10 mars 1989
Articles2 articles en vigueur
NORECOT8970001D
IdentifiantLEGITEXT000006066996
RéférenceDécret n°89-154 du 9 mars 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (13 anciennes)

Article 13 LEGIARTI000006637365

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006637369

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA4

Loi n° 66-1008 du 28 décembre 1966 · application
Décret n°67-78 du 27 janvier 1967 · modifie
Décret n°68-1022 du 24 novembre 1968 · abroge
Décret n°68-1021 du 24 novembre 1968 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 9 mars 1989 · application
Arrêté du 9 mars 1989 - art. 3 (Ab)
Circulaire du 9 mars 1989 · application
Arrêté du 29 décembre 1989 - art. 6 (V)
Décret n°89-938 du 29 décembre 1989 · modifie
DECRET90-58 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mars 1989).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006066996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.