Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mars 1989 PORTANT FIXATION DE CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 89154 DU 09-03-1989 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 1989
NatureArrêté
Signé le9 mars 1989
Publié le10 mars 1989
PublicationJORF du 10 mars 1989
NORECOT8970002A
IdentifiantJORFTEXT000000870403
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Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 9 août 1973 · abroge
Arrêté du 3 août 1987 · abroge
Arrêté du 1 juin 1988 · abroge
Décret n°89-154 du 9 mars 1989 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 décembre 1989 · abroge
Aller plus loin
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