Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1989 PORTANT FIXATION DE CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 89938 DU 29-12-1989 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1989
Publié le30 décembre 1989
PublicationJORF du 30 décembre 1989
NORECOX8910406A
IdentifiantJORFTEXT000000686340
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Loi n° 66-1008 du 28 décembre 1966 · application
Arrêté du 12 décembre 1968 · abroge
Arrêté du 9 mars 1989 · abroge
Décret n°89-938 du 29 décembre 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.