Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1968 CONTROLE DE LA REGLEMENTATION DES MOUVEMENTS DE CAPITAUX ET RECHERCHE DES INFRACTIONS QUI Y SONT RELATIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1968
Publié le13 décembre 1968
PublicationJORF du 13 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000272837
RéférenceArrêté du 12 décembre 1968 CONTROLE DE LA REGLEMENTATION DES MOUVEMENTS DE CAPITAUX ET RECHERCHE DES INFRACTIONS QUI Y SONT RELATIVES, JO du 13 décembre 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 29 décembre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).