Journal officiel · Décret

Décret n°89-938 du 29 décembre 1989 ANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1989

NatureDécret

Signé le29 décembre 1989

Publié le30 décembre 1989

PublicationJORF du 30 décembre 1989

NORECOX8910405D

IdentifiantJORFTEXT000000882578

Référence

Décret n°89-938 du 29 décembre 1989 ANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER, JO du 30 décembre 1989, NOR ECOX8910405D

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Textes cités liens · DILA5

Loi n° 66-1008 du 28 décembre 1966 · application

Décret n°67-78 du 27 janvier 1967 · abroge

Décret n°68-1021 du 24 novembre 1968 · abroge

Directive 88/361/CEE du Conseil du 24 juin 1988 · application

Décret n°89-154 du 9 mars 1989 · modifie

Cité par 31 textes

Décret n°67-78 du 27 janvier 1967 · abrogation

Décret n°68-1021 du 24 novembre 1968 - art. 11 (Ab) · abrogation

Décret n°89-154 du 9 mars 1989 · abrogation

Arrêté du 29 décembre 1989 · application

Arrêté du 29 décembre 1989 · txt source

Décret n°89-938 du 29 décembre 1989 - art. 11 quater (Ab)

CIRCULAIRE · application

DECRET90-58 · modifie

Décret n°90-58 du 15 janvier 1990 · txt source

DECRET90-581 · application

Décret n°90-1119 du 18 décembre 1990 · modifie

Circulaire du 13 mars 1991 · application

Décret n°91-270 du 13 mars 1991 · modifie

Circulaire du 14 mars 1991 · application

Arrêté du 15 novembre 1991 · application

DECRET92-134 · modifie

Décret n°92-137 du 13 février 1992 · application

Arrêté du 16 décembre 1992 · txt source

DECRET93-344 · application

DECRET94-658 · modifie

ARRETE · application

Arrêté du 14 février 1996 · txt source

Arrêté du 14 février 1996 - art. 1 (Ab)

DECRET96-117 · modifie

DECRET97-1194 · application

Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (V)

Décret2001-875 · application

Arrêté du 7 mars 2003 - art. 8 (V)

Décret n°2003-196 du 7 mars 2003 - art. 10 (Ab)

Décret2003-196 · abroge

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter ZD (V)

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