Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 13 mars 1991 RELATIVE AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS FRANCAIS EN AFRIQUE DU SUD
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le13 mars 1991
Publié le14 mars 1991
PublicationJORF n°63 du 14 mars 1991
NOREOCZ9100007C
IdentifiantJORFTEXT000000296094
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Fac-similé du JO du 14 mars 1991 →
Textes cités liens · DILA3
Décret n°89-938 du 29 décembre 1989 · application
Circulaire du 15 janvier 1990 · modifie
Décret n°91-270 du 13 mars 1991 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge