Journal officiel · Décret

Décret n°91-270 du 13 mars 1991 RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES AVEC L'AFRIQUE DU SUD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1991
NatureDécret
Signé le13 mars 1991
Publié le14 mars 1991
PublicationJORF n°63 du 14 mars 1991
NORECOZ9100006D
IdentifiantJORFTEXT000000334782
RéférenceDécret n°91-270 du 13 mars 1991 RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES AVEC L'AFRIQUE DU SUD, JO du 14 mars 1991, NOR ECOZ9100006DFac-similé du JO du 14 mars 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°89-938 du 29 décembre 1989 · modifie
Décret n°90-58 du 15 janvier 1990 · modifie
Cité par 2 textes
Circulaire du 13 mars 1991 · application
Décret2003-196 · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).