Article 1 LEGIARTI000006637461
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-270 du 13 mars 1991 relatif aux relations financières avec l'Afrique du Sud
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1991
NatureDécret
Signé le13 mars 1991
Publié le14 mars 1991
Articles2 articles en vigueur
NORECOZ9100006D
IdentifiantLEGITEXT000006067608
Article 2 LEGIARTI000006637460
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°89-938 du 29 décembre 1989 · modifie
Décret n°90-58 du 15 janvier 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mars 1991).