Journal officiel · Décret
Décret n°90-1119 du 18 décembre 1990 PRIS POUR L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 1 DE L'ARTICLE 98 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 1990
NatureDécret
Signé le18 décembre 1990
Publié le19 décembre 1990
PublicationJORF n°294 du 19 décembre 1990
NORBUDD9050008D
IdentifiantJORFTEXT000000700872
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Textes cités liens · DILA3
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Décret n°90-581 du 4 juillet 1990 · abroge
Cité par 5 textes
ARRETE · application
Arrêté du 18 décembre 1990 · txt source
Arrêté du 28 janvier 1991 · application
Décret2003-196 · abroge
Aller plus loin
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