Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1991 RELATIF AUX CONDITIONS DE TRANSFERTS A L'ETRANGER OU EN PROVENANCE DE L'ETRANGER DE SOMMES,TITRES OU VALEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 1991
NatureArrêté
Signé le28 janvier 1991
Publié le12 février 1991
PublicationJORF n°37 du 12 février 1991
NORBUDD9050018A
IdentifiantJORFTEXT000000691166
RéférenceArrêté du 28 janvier 1991 RELATIF AUX CONDITIONS DE TRANSFERTS A L'ETRANGER OU EN PROVENANCE DE L'ETRANGER DE SOMMES,TITRES OU VALEURS, JO du 12 février 1991, NOR BUDD9050018AFac-similé du JO du 12 février 1991 →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 27 juillet 1988 · abroge
Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (rectificatif) · application
Décret n°90-1119 du 18 décembre 1990 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 9 septembre 1991 · modifie
ARRETE · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691166, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).