Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DE MOYENS DE PAIEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juillet 1988
Publié le20 août 1988
PublicationJORF du 20 août 1988
NORBUDD885002A
IdentifiantJORFTEXT000000505656
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