Journal officiel · Décret

Décret n°92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 février 1992
Publié le14 février 1992
PublicationJORF n°38 du 14 février 1992
NORECOT9210138A
IdentifiantJORFTEXT000000331668
RéférenceDécret n°92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables, JO du 14 février 1992, NOR ECOT9210138AFac-similé du JO du 14 février 1992 →

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Fac-similé du JO du 14 février 1992 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331668, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).