Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 février 1992 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 92137 DU 13-02-1992 ET DEFINISSANT LES MENTIONS OBLIGATOIRES DU DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE CONSTITUE PAR LES EMETTEURS DE TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 février 1992
NatureArrêté
Signé le13 février 1992
Publié le14 février 1992
PublicationJORF n°38 du 14 février 1992
NORECOT9210139A
IdentifiantJORFTEXT000000477108
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Fac-similé du JO du 14 février 1992 →
Textes cités liens · DILA2
Loi n°91-716 du 26 juillet 1991 · application
Décret n°92-137 du 13 février 1992 · application
Aller plus loin
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