Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l’économie et des finances,
Vu l’article 3 du décret n° 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables,
Arrête :
Art. 1er. - Sont inscrites jusqu’au 31 décembre 1993 sur la liste visée à l’article 3 du décret du 13 février 1992 susvisé les agences spécialisées suivantes :
I.B.C.A. - Notation et I.B.C.A. - Notation Groupe ;
Moody’s France S.A. et Moody’s Investors Service ;
Standard & Poor’s - Agence d’évaluation et Standard & Poor’s Corporation.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 1992.
MICHEL SAPIN
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.