Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1992 FIXANT LA LISTE VISEE A L'ART. 3 DU DECRET 92137 DU 13-02-1992 RELATIF AUX TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1992
NatureArrêté
Signé le13 mars 1992
Publié le14 mars 1992
PublicationJORF n°63 du 14 mars 1992
NORECOT9210144A
IdentifiantJORFTEXT000000865198
RéférenceArrêté du 13 mars 1992 FIXANT LA LISTE VISEE A L'ART. 3 DU DECRET 92137 DU 13-02-1992 RELATIF AUX TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES, JO du 14 mars 1992, NOR ECOT9210144AFac-similé du JO du 14 mars 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°92-137 du 13 février 1992 · application

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