Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1992 fixant la liste visée à l'article 3 du décret n° 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1992

NatureArrêté

Signé le13 mars 1992

Publié le14 mars 1992

Articles2 articles en vigueur

NORECOT9210144A

IdentifiantLEGITEXT000006060002

Référence

Arrêté du 13 mars 1992 fixant la liste visée à l'article 3 du décret n° 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006761795

1. Sont inscrites jusqu'au 31 décembre 1992 sur la liste visée à l'article 3 du décret susvisé les agences spécialisées suivantes :

2. Euronotation France ;

3. Moody's France S.A. et Moody's Investors Service ;

4. Standard and Poor's, Agence d'évaluation financière et Standard and Poor's Corporation.

Article 2 LEGIARTI000006761786

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°92-137 du 13 février 1992 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mars 1992).

Texte d'origine, publié au JO →