Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1992 ETABLISSANT LA LISTE DES AGENCES DE NOTATION VISEES PAR L'ART. 2 DU DECRET 91605 DU 27-06-1991 MODIFIANT LE DECRET 89623 DU 06-09-1989 RELATIF AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 1992
NatureArrêté
Signé le23 février 1992
Publié le26 mars 1992
PublicationJORF n°73 du 26 mars 1992
NORECOT9220006A
IdentifiantJORFTEXT000000505297
RéférenceArrêté du 23 février 1992 ETABLISSANT LA LISTE DES AGENCES DE NOTATION VISEES PAR L'ART. 2 DU DECRET 91605 DU 27-06-1991 MODIFIANT LE DECRET 89623 DU 06-09-1989 RELATIF AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES, JO du 26 mars 1992, NOR ECOT9220006AFac-similé du JO du 26 mars 1992 →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°91-605 · application
Arrêté du 8 juillet 1991 · abroge
Décret n°92-137 du 13 février 1992 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie

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