Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1991 ETABLISSANT LA LISTE DES AGENCES DE NOTATION VISEES PAR L'ART. 2 DU DECRET 91605 DU 27-06-1991 MODIFIANT LE DECRET 89623 DU 06-09-1989 RELATIF AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le8 juillet 1991
Publié le11 juillet 1991
PublicationJORF n°160 du 11 juillet 1991
NORECOT9120180A
IdentifiantJORFTEXT000000339546
RéférenceArrêté du 8 juillet 1991 ETABLISSANT LA LISTE DES AGENCES DE NOTATION VISEES PAR L'ART. 2 DU DECRET 91605 DU 27-06-1991 MODIFIANT LE DECRET 89623 DU 06-09-1989 RELATIF AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES, JO du 11 juillet 1991, NOR ECOT9120180AFac-similé du JO du 11 juillet 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°91-79 du 22 janvier 1991 · application
Décret n°91-605 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 février 1992 · abroge

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