Journal officiel · Directive euro

Directive 88/361/CEE du Conseil du 24 juin 1988 pour la mise en oeuvre de l'article 67 du traité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 juin 1988
Publié le8 juillet 1988
PublicationJOCE L 178 du 8 juillet 1988
NOR31988L0361
IdentifiantJORFTEXT000000889191
RéférenceDirective 88/361/CEE du Conseil du 24 juin 1988 pour la mise en oeuvre de l'article 67 du traité, JO du 8 juillet 1988, NOR 31988L0361Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Première directive n° 60-0 du 11 mai 1960, v. init. · abroge
Directive 72/156/CEE du Conseil, du 21 mars 1972, v. init. · abroge
Cité par 3 textes
Décret n°89-938 du 29 décembre 1989 · application
DECRET90-58 · application
Directive Européenne n°92-122 du 21 décembre 1992 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).