Journal officiel · Directive euro

Première directive n° 60-0 du 11 mai 1960 CEE relative à la mise en oeuvre de l'article 67 du Traité instituant les communautés européennes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 mai 1960
Publié le12 juillet 1960
PublicationJOCE L 43 du 12 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000878442
RéférencePremière directive n° 60-0 du 11 mai 1960 CEE relative à la mise en oeuvre de l'article 67 du Traité instituant les communautés européennes, JO du 12 juillet 1960Légifrance →

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Cité par 4 textes
Directive Européenne n°63-21 du 18 décembre 1962 · modifie
Directive Européenne n°85-583 du 20 décembre 1985 · modifie
Directive Européenne n°86-566 du 17 novembre 1986 · modifie
Directive 88/361/CEE du Conseil du 24 juin 1988, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).