Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-583 du 20 décembre 1985 NO 85583 MODIFIANT LA DIRECTIVE (DU 11-05-1960) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ART. 67 DU TRAITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 décembre 1985
Publié le31 décembre 1985
PublicationJOCE du 31 décembre 1985
NOR385L0583
IdentifiantJORFTEXT000000888288
RéférenceDirective Européenne n°85-583 du 20 décembre 1985 NO 85583 MODIFIANT LA DIRECTIVE (DU 11-05-1960) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ART. 67 DU TRAITE, JO du 31 décembre 1985, NOR 385L0583Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Première directive n° 60-0 du 11 mai 1960 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°67-78 du 27 janvier 1967 · application
Décret n°87-338 du 21 mai 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).