Journal officiel · Décret
Décret n°87-338 du 21 mai 1987 ANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 mai 1987
Publié le22 mai 1987
PublicationJORF du 22 mai 1987
NORECOT8770000D
IdentifiantJORFTEXT000000517998
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Décret n°67-78 du 27 janvier 1967 · modifie
Décret n°68-1021 du 24 novembre 1968 · modifie
Directive Européenne n°85-583 du 20 décembre 1985 · application
Directive Européenne n°86-566 du 17 novembre 1986 · application
Cité par 2 textes
Décret n°67-78 du 27 janvier 1967 - art. 8 (Ab) · modification
Décret n°68-1021 du 24 novembre 1968 - art. 5 (Ab) · modification