Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-566 du 17 novembre 1986 NO 86566 MODIFIANT LA 1ERE DIRECTIVE (DU 11-05-1960) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ART. 67 DU TRAITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 novembre 1986
Publié le26 novembre 1986
PublicationJOCE du 26 novembre 1986
NOR386L0566
IdentifiantJORFTEXT000000887947
RéférenceDirective Européenne n°86-566 du 17 novembre 1986 NO 86566 MODIFIANT LA 1ERE DIRECTIVE (DU 11-05-1960) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ART. 67 DU TRAITE, JO du 26 novembre 1986, NOR 386L0566Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Première directive n° 60-0 du 11 mai 1960 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°67-78 du 27 janvier 1967 · application
Décret n°87-338 du 21 mai 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887947, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).