Journal officiel · Directive euro

Deuxième directive 63/21/CEE du Conseil complétant et modifiant la première directive pour la mise en oeuvre de l'article 67 du traité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 décembre 1962
Publié le22 janvier 1963
PublicationJOCE n°9 du 22 janvier 1963
NOR31963L0021
IdentifiantJORFTEXT000000874504
RéférenceDeuxième directive 63/21/CEE du Conseil complétant et modifiant la première directive pour la mise en oeuvre de l'article 67 du traité, JO du 22 janvier 1963, NOR 31963L0021Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Première directive n° 60-0 du 11 mai 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).