Journal officiel · Directive euro

Directive 72/156/CEE du Conseil, du 21 mars 1972 pour la régulation des flux financiers internationaux et la neutralisation de leurs effets indésirables sur la liquidité interne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 mars 1972
Publié le18 avril 1972
PublicationJOCE L91 du 18 avril 1972
NOR31972L0156
IdentifiantJORFTEXT000000879346
RéférenceDirective 72/156/CEE du Conseil, du 21 mars 1972, pour la régulation des flux financiers internationaux et la neutralisation de leurs effets indésirables sur la liquidité interne, JO du 18 avril 1972, NOR 31972L0156Légifrance →

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Cité par 1 texte
Directive 88/361/CEE du Conseil du 24 juin 1988, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).