Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-12-1989 PORTANT FIXATION DE CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 89938 DU 29-12-1989 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 novembre 1991
NatureArrêté
Signé le15 novembre 1991
Publié le22 novembre 1991
PublicationJORF n°272 du 22 novembre 1991
NORECOZ9100043A
IdentifiantJORFTEXT000000327187
RéférenceArrêté du 15 novembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-12-1989 PORTANT FIXATION DE CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 89938 DU 29-12-1989 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER, JO du 22 novembre 1991, NOR ECOZ9100043AFac-similé du JO du 22 novembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 29 décembre 1989 · modifie
Décret n°89-938 du 29 décembre 1989 · application

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