Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1989 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 89-938 du 29 décembre 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 novembre 1991
NatureArrêté
Signé le15 novembre 1991
Publié le22 novembre 1991
Articles2 articles en vigueur
NORECOZ9100043A
IdentifiantLEGITEXT000006059819
RéférenceArrêté du 15 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1989 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 89-938 du 29 décembre 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006637731

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006637730

1. Le directeur du Trésor et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 29 décembre 1989 · modifie
Décret n°89-938 du 29 décembre 1989 · application

Aller plus loin

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