Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 14 mars 1991 RELATIVE A LA DEFINITION DE LA QUALITE DE RESIDENT DANS LA REGLEMENTATION DES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le14 mars 1991
Publié le21 avril 1991
PublicationJORF n°95 du 21 avril 1991
NORECOT9100001C
IdentifiantJORFTEXT000000296092
RéférenceCirculaire du 14 mars 1991 RELATIVE A LA DEFINITION DE LA QUALITE DE RESIDENT DANS LA REGLEMENTATION DES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER, JO du 21 avril 1991, NOR ECOT9100001CFac-similé du JO du 21 avril 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 21 avril 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-938 du 29 décembre 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).