Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juin 1988 PORTANT FIXATION DE CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 68-1021 DU 24-11-1968 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 1988

NatureArrêté

Signé le1er juin 1988

Publié le4 juin 1988

PublicationJORF du 4 juin 1988

NORECOT8870015A

IdentifiantJORFTEXT000000664531

Référence

Arrêté du 1 juin 1988 PORTANT FIXATION DE CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 68-1021 DU 24-11-1968 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER, JO du 4 juin 1988, NOR ECOT8870015A

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°68-1021 du 24 novembre 1968 · application

Arrêté du 9 août 1973 · modifie

Cité par 4 textes

Circulaire du 25 juillet 1988 · application

Arrêté du 9 mars 1989 · abroge

Arrêté du 3 juillet 2008, v. init.

Arrêté du 9 octobre 2008, v. init.

Aller plus loin

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