Journal officiel · Décret

Décret n°68-1022 du 24 novembre 1968 RELATIF AU CONTROLE DE LA POSITION EN FRANC ET EN DEVISES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS VIS-A-VIS DE L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 novembre 1968
Publié le25 novembre 1968
PublicationJORF du 25 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000511371
RéférenceDécret n°68-1022 du 24 novembre 1968 RELATIF AU CONTROLE DE LA POSITION EN FRANC ET EN DEVISES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS VIS-A-VIS DE L'ETRANGER, JO du 25 novembre 1968Légifrance →

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Cité par 3 textes
Circulaire du 20 décembre 1968 · application
Décret n°89-154 du 9 mars 1989 · abroge
Décret n°89-154 du 9 mars 1989 - art. 12 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511371, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).